Qu’est-ce que l’obligation de sécurité du salarié ?
Au sein de votre site industriel comme dans tout domaine professionnel, vous disposez d’une obligation de sécurité. En effet, la loi stipule que l’employeur doit établir un système sécuritaire qui garantit la santé et la sécurité de ses collaborateurs. Faute de quoi, sa responsabilité civile et pénale peut être engagée.
Qu’est-ce que l’obligation de sécurité du salarié ? Cette notion s’étend sur plusieurs principes qui suscitent amplement votre attention. Des moyens au résultat, il convient de prendre en considération les devoirs de l’employeur vis-à-vis des salariés. Suivez le guide.
Obligation de sécurité du salarié : notion et caractéristiques
D’une manière générale, toute collaboration professionnelle débute à la signature d’un contrat de travail. Ce dernier renferme les droits et obligations que l’employeur et l’employé s’engagent à respecter. Par exemple, le respect des consignes sécuritaires ou encore l’utilisation des barrières de sécurité. Sachez que Boplan vous propose des équipements de sécurité fiables et de qualité.
L’employeur est responsable de la sécurité des travailleurs ainsi que de l’infrastructure. Son rôle consiste principalement à mettre en place un système de sécurité efficace pour assurer la productivité de son entreprise.
L’obligation de sécurité du salarié, quant à lui, est l’ensemble des mesures que prend l’employé pour assurer sa propre sécurité. Afin de mieux comprendre son étendue, vous devez prendre en compte 2 principaux facteurs, à savoir :
- Les sources de l’obligation de sécurité du salarié
- Les effets du manquement à cette obligation
Sachez que ces principes mettent en évidence l’objet ou le contenu de l’obligation de sécurité du salarié.
Quels sont les effets de l’obligation de sécurité du salarié ?
Les répercussions ou les effets du manquement à l’obligation de sécurité du salarié peuvent entraîner sa responsabilité disciplinaire. Toutefois, avant de nous étendre sur ce sujet, vous devez prendre en considération l’intensité de cette obligation. Gardez à l’esprit qu’un contrat de travail lie l’employé à l’employeur. Cela signifie que le débiteur du contrat est soumis à une obligation contractuelle.
Mais est-ce que l’obligation de sécurité du travailleur est une obligation de moyens ou de résultat ? Vous devez savoir que l’article L. 4122-1 du Code du travail indique soigneusement que le salarié possède une obligation de moyens. En effet, ce dernier est tenu d’atteindre l’objectif que son employeur a fixé. De plus, il doit tout mettre en œuvre afin d’obtenir le résultat escompté.
Si le salarié manque à l’obligation de sécurité, il peut être sanctionné d’un licenciement. Cependant, la lourdeur de la faute commise doit justifier cette sanction. Sachez que la responsabilité civile du salarié ne peut être engagée qu’en cas de faute grave. Sans quoi, ce dernier bénéficie d’une immunité civile.
Obligation de sécurité de l’employeur : les actions à entreprendre
Afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés, l’employeur doit mener des actions de prévention des risques professionnels. Ces mesures doivent protéger à la fois la santé physique et mentale de chaque collaborateur. Pour atteindre de manière efficiente cet objectif, nous vous recommandons de vous procurer des barrières de sécurité auprès de Boplan.
D’une manière générale, l’obligation de sécurité de l’employeur repose sur les 4 axes suivant :
- L’analyse des risques liés à la sécurité des employés
- La mise en place du plan et des consignes de sécurité
- La formation et l’information des collaborateurs
- L’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels
Pour respecter l’obligation de sécurité, l’employeur doit procéder étape par étape.
Évaluer les risques au sein de l’entreprise
Lors de l’évaluation des risques professionnels, vous êtes tenu de distinguer la notion du risque et celle du danger. En effet, le danger est la principale cause d’un événement déplorable tandis que le risque représente l’effet d’un danger sur une personne. Vous avez ainsi la possibilité d’évaluer les risques en fonction de l’activité du salarié.
Prévenir les risques professionnels
La meilleure façon de prévenir les risques professionnels c’est de l’éliminer à la source. Toutefois, vous devez prendre en considération les risques qui ne peuvent être évités. Dans ce cas, vous serez amené à mettre en place un système de sécurité qui permet de minimiser ces risques.
Former et informer les travailleurs
Pour garantir la sécurité des employés, l’employeur est tenu de les informer des risques potentiels. Pour ce faire, nous vous recommandons d’installer des signalétiques pour indiquer des consignes sécuritaires spécifiques.
Dans la plupart des cas, vous pouvez installer des panneaux de signalisation et des marquages au sol. En outre, il convient de garantir la formation des collaborateurs sur le déroulement des activités ou encore l’usage des machines.
Établir le DUERP de l’entreprise
En qualité d’employeur, vous devez tenir un DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Au sein d’un site industriel ou toute autre entreprise, sachez que les risques évoluent de manière constante. Ce document permet d’enregistrer les risques et de contrôler les mesures prises pour éviter tout accident professionnel.
Engagement de la responsabilité de l’employeur
Si l’employeur ne prend pas les mesures requises pour prévenir les risques professionnels, ce dernier engage sa responsabilité civile et pénale. Si le salarié est mis en danger pendant l’exercice de son travail, il a le droit de rompre son contrat de travail. Ainsi, ce dernier peut saisir le conseil de prud’hommes afin d’obtenir une réparation financière.
En outre, le manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur l’expose à une condamnation pénale auprès du tribunal correctionnel. Comme il s’agit d’une obligation de résultat, une simple imprudence de l’employeur engendre une peine d’amende et/ou d’emprisonnement.
Les sanctions pénales dépendent du dommage. Ces dernières peuvent correspondre à une amende délictuelle de 10 000 à 45 000 € ou une peine d’emprisonnement de 3 ans.