Que dit la nouvelle loi sur les accidents du travail?
La notion, la reconnaissance et la déclaration des accidents du travail sont soumises aux dispositions de la loi n° 77-11 du 13 juillet 1977. De prime abord, vous devez savoir que la nouvelle loi sur les accidents du travail ne remplace pas cette législation. En effet, cette dernière énonce des précisions essentielles dans la gestion des risques dans l’exercice d’un poste de travail. Que dit la nouvelle loi sur les accidents du travail ? Revue des détails.
Différenciez l’accident du trajet et du travail
Bien qu’il soit souvent négligé, la notion d’accident de trajet doit être une de vos préoccupations en qualité d’employeur. Au sein d’un site industriel (usine ou entrepôt logistique), le transport est une opération indispensable pour mener à bien vos activités.
La loi définit un accident de trajet comme une circonstance déplorable survenue au cours du transport du personnel ou des marchandises. Ainsi, ce dernier figure parmi les accidents récurrents du travail.
Les maladies professionnelles
Une maladie professionnelle est une des répercussions d’un accident du travail. Par définition, il s’agit d’une maladie contractée dans l’exercice d’un travail et dont les risques sont directement liés aux opérations effectuées. Entre autres, la nature des tâches, les dispositifs de sécurité utilisés, les installations, etc.
Au sein d’un site industriel, la nouvelle loi sur les accidents du travail impose à l’employeur de mettre en place un tableau des maladies professionnelles. Ce dernier englobe les caractéristiques de reconnaissance d’une maladie professionnelle.
Les dispositions législatives qui régissent les accidents du travail
D’une manière générale, la loi n° 77-11 publiée le 13 juillet 1977 est la principale législation qui régit les accidents du travail. Cette dernière précise effectivement la reconnaissance, la prévention ainsi que la réparation des accidents du travail.
Toutefois, le 5 mai 2021, la nouvelle loi sur les accidents du travail est publiée dans le journal officiel. Il s’agit plus précisément du décret n° 2021-554. Cet article apporte des modifications significatives sur les procédures de reconnaissance ainsi que les réparations d’un accident du travail.
Les mesures préventives imposées par la nouvelle loi sur les accidents du travail
Selon les dispositions de la nouvelle loi sur les accidents du travail, l’employeur doit mener des actions de prévention. Outre l’usage des équipements de protection, vous devez établir un plan d’action qui garantit la santé et la sécurité des collaborateurs. Afin de prévenir les accidents du travail, vous serez amené à suivre les procédures ci-après :
- Identifiez les risques sur chaque poste
- Éradiquez les risques à la source
- Favorisez l’information des consignes de sécurité ainsi que la formation de vos employés
- Privilégiez l’utilisation des dispositifs de signalisation (panneaux et marquages au sol)
Vous devez aussi savoir que la protection des travailleurs est primordiale au sein d’un site industriel. Nous vous recommandons de privilégier l’usage d’équipements de protection collective fiable et de qualité. Entre autres, des barrières de sécurité, barrières anticollision, etc.
Pour ce faire, nous conseillons de choisir Boplan. Cette entreprise vend des dispositifs sécuritaires qui répondent aux normes en vigueur. En outre, vous devez également prioriser des EPI adaptés (chaussure, casque, gants, etc.).
Les démarches que doit suivre le salarié
En cas d’accident du travail, la victime est tenue d’informer son employeur dans les 24 heures. Cette première déclaration peut être effectuée directement. Cependant, si la situation ne la permet pas, le salarié peut prévenir son employeur par le biais d’une lettre recommandée. Cette dernière doit contenir la date de l’accident, les causes ainsi que l’identité des témoins éventuels.
Une fois la déclaration effectuée, la victime sera amenée à remplir le formulaire cerfa n° 11138*05. Il s’agit d’une procédure d’obtention d’un certificat médical initial pour prouver la constatation d’atteintes corporelles par un médecin.
