Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Un accident du travail est une situation récurrente dans le milieu professionnel, notamment sur un site industriel. Afin de prévenir ce danger, vous êtes tenu de considérer les risques pour établir un système de sécurité fiable. Mais il est également crucial de connaître les procédures à suivre en cas d’accident professionnel. De quoi s’agit-il exactement ? Comment reconnaître et déclarer ce type d’accident ? Quelles sont les réparations encourues ? Suivez le guide.
Définition et reconnaissance d’un accident du travail
D’une manière générale, un accident du travail est un événement tragique et soudain qui s’est manifesté pendant l’exercice d’une fonction. Sachez que le caractère soudain de ce type d’accident le distingue d’une maladie professionnelle. Afin de prévenir ce genre de situation, Boplan propose des équipements de protection de qualité, à bon prix.
Considérez les conditions qui qualifient un accident professionnel
De prime abord, pour qu’un accident soit qualifié de professionnel, ce dernier doit être lié à un poste de travail. Cela signifie que l’accident en question doit se passer sur le lieu de travail pendant son exercice. Si ce cas se présente, on parle alors de présomption d’imputabilité.
Toutefois, si l’accident se déroule ailleurs, le salarié est tenu d’apporter des preuves pour qualifier un accident professionnel. La seconde condition concerne l’imprévu. En effet, pour pouvoir qualifier un accident de professionnel, l’évènement doit se présenter inopinément.
Enfin, la dernière condition se porte sur les conséquences de l’accident, c’est-à-dire les dommages physiques ou psychologiques infligés à la victime.
Quelle législation régit la constatation, la prévention et la réparation en cas d’accident du travail?
La loi n° 77-11 du 13/07/1977 régit la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Composée de 7 grands chapitres, cette législation détermine:
- Le champ d’application de la disposition légale
- Les ressources et organisations financières de la branche des accidents professionnels
- Les moyens de prévention
- Les prestations de réparation
- Les contentieux juridiques
- Les contrôles et expertises médicaux
- Les pénalités
Vous devez savoir que la nouvelle loi sur les accidents du travail du 26 novembre 1996 apporte certaines modifications à la législation susmentionnée. De plus, le décret n° 2021-554 du 05/05/2021 réglemente la procédure de reconnaissance et la réparation en cas d’accident professionnel.
Comment prévenir un accident du travail ?
Dans un local professionnel, la prévention d’un accident émane des obligations de l’employeur. Sachez que le Code du travail impose à l’employeur une garantie de sécurité des travailleurs dans l’exercice de leurs activités.
Ainsi, vous êtes tenu d’établir des consignes de sécurité afin d’assurer la protection des salariés pour promouvoir leur santé. Pour ce faire, vous devez mettre en place un système de sécurité adapté et choisir des équipements de protection fiables.
L’utilisation des équipements de protection
En plus des moyens de prévention susmentionnés, la meilleure solution pour éviter les accidents consiste à utiliser des équipements sécuritaires. Entre autres, vous avez la possibilité d’opter pour des barrières de sécurité, des barrières anticollisions, des poteaux de délimitation, etc.
Pour favoriser des équipements de protection collective certifiés, nous vous recommandons de faire appel à Boplan. En outre, nous vous suggérons également de choisir des EPI adaptés aux besoins des différentes opérations.
La déclaration d’un accident professionnel
Quand et qui peut effectuer la déclaration d’un accident au travail?
L’employeur est tenu de déclarer l’accident professionnel sur un délai de 48 heures après qu’il en est eu connaissance. Cela impose au salarié d’informer son employeur de l’événement. Ce dernier dispose de 10 jours francs après la déclaration pour émettre ses réserves concernant le caractère professionnel de l’accident.
Si l’employeur omet de déclarer l’accident dans les délais imposés, sachez que la victime peut le réaliser directement auprès du CPAM. Cette dernière ou son représentant peut effectuer sa déclaration sur un délai de 2 ans après l’événement.
Comment déclarer un accident du travail ?
De prime abord, sachez que l’employeur a la possibilité de déclarer un accident professionnel directement auprès du CPAM ou en ligne. Pour ce faire, il doit remplir le formulaire cerfa n° 14463*03 relatif à l’accident de travail ou de trajet. Ce document contient 5 sections, à savoir:
- Les renseignements de l’identité de l’employeur
- Les informations sur la victime
- Les indications des faits
- Les informations sur le témoin ou la première personne avisée
- Les renseignements concernant le tiers
Les sanctions encourues à défaut de déclaration d’un accident professionnel
En cas de non-déclaration ou de déclaration tardive, l’employeur sera soumis à des sanctions civiles et pénales. Vous devez savoir que l’article L.471-1 du Code de sécurité sociale réglemente l’instauration de ces sanctions.
Pour la sanction civile, vous êtes tenu de rembourser l’intégralité des prestations servies à la victime. En ce qui concerne la sanction pénale, vous serez amené à régler une amende entre 750 € à 3 750 €.
Les prestations de réparations suite à un accident professionnel
Sachez qu’en cas d’accident professionnel, le salarié victime bénéficie d’une protection anti-licenciement pendant la période d’arrêt de travail. Toutefois, ce dernier doit présenter un certificat médical qui prône son reclassement.
Si le médecin du travail déclare que le salarié est inapte à travailler, il peut être licencié en demeurant bénéficiaire d’une indemnisation spéciale. En cas d’accident professionnel, l’employeur doit réaliser des prestations dues :
- En cas d’incapacité temporaire (prise en charge médicale, indemnisation journalière et indemnisation temporaire d’inaptitude).
- En cas d’incapacité permanente (les rentes dues à la victime ou aux survivants).
La fixation des sommes d’indemnisation pour l’assurance accidents du travail est réglementée en fonction du taux d’incapacité.